Une déclaration en douane est généralement un document qui évoque en détail les marchandises importées. Vous devrez passer par cette étape si vous commandez des produits depuis l’étranger. Ainsi, il est plus judicieux de vous informer sur les étapes douanières si vous êtes nouveau sur le marché international.
À quoi peut servir une déclaration à la douane ?
La déclaration douanière est une étape incontournable dans l’importation et l’exportation de marchandises. Elle permet à l’administration de déterminer clairement la nature des produits en insistant sur l’origine et la catégorie. D’autres points peuvent aussi être déterminés comme la provenance et la valeur des marchandises.
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La déclaration n’engage pas uniquement l’importateur ou l’exportateur, mais aussi leur représentant douanier et fiscal. La douane peut demander à en savoir plus sur l’auteur de la déclaration si la situation l’oblige. Pour l’importateur, le document permet de déterminer les montants à payer pour les droits et les taxes. L’exportateur aura en outre un justificatif des marchandises hors taxes.
Qui fait la déclaration en douane ?
La déclaration en douane peut avant tout se faire en interne. C’est-à-dire que l’exportateur ou l’importateur le fera en personne. Il faut pour cela remplir certaines conditions comme la possession d’un numéro EORI encore valide. Il ne faut pas non plus négliger les compétences du personnel qui s’occupera des formalités.
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D’un autre côté, il est possible de confier le travail à un prestataire enregistré. Ce représentant doit avoir les autorisations et les compétences essentielles pour intervenir correctement. Il peut intervenir en représentation directe ou indirecte selon vos besoins.
De quoi est composée une déclaration en douane ?
Une déclaration en douane doit au moins afficher les informations suivantes :
- Le nom ou la raison sociale du déclarant qui peut être l’importateur ou l’exportateur.
- La valeur de la marchandise HT pour faciliter le calcul des droits de douane.
- L’espèce tarifaire de chaque bien déclaré.
- La désignation commerciale de la marchandise pour faciliter son identification sur le plan international.
- La provenance de chaque marchandise pour mieux déterminer le type de déclaration à faire.
- L’origine des produits importés ou exportés pour connaître leur nationalité dans le domaine douanier.
Quand déposer une déclaration auprès de la douane ?
La déclaration peut se faire 30 jours avant la présentation des marchandises auprès de la douane. Vous pouvez alors anticiper les choses pour gagner du temps le jour de la réception. Il est aussi possible d’attendre le jour même de la présentation des produits importés ou exportés. La déclaration doit être déposée auprès du bureau compétent pour être valide.
Vous avez du mal à vous en sortir sur cette étape ? Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à vous tourner vers un prestataire compétent et fiable. Cela permet de gagner du temps tout en évitant de faire la moindre erreur auprès de la douane.
